Conditions Générales d’Utilisation

Préambule

Ce site – le terme « site » est entendu comme les sites web suivants : www.smart-tribune.com et ses dérivés vous est présenté par JCS : JCS WEB, dont le nom commercial est « Smart-Tribune », société par actions simplifiée, au capital de 24 000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 534 318 647 dont le siège social est situé 15 rue de Poirier de Narcay 75014 Paris, représentée par Monsieur Jeremy Gallemard en sa qualité de Président.

Tel : 09 72 34 93 95 TVA intra communautaire : FR10 534318647.

Le site est protégé par les droits de Propriété Intellectuelle.

Smart-tribune.com est un service permettant le recueil d’avis utilisateurs sur internet et l’exploitation des données recueillies.

Lexique

Les termes ci-dessous, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, auront la signification indiquée ci-dessous :

  • Abonné désigne toute personne physique majeure disposant de la capacité juridique ou personne morale ayant souscrit à l’abonnement Smart Tribune.
  • Abonnement désigne les différentes offres de souscription au Service proposées par JCS WEB.
  • Abonnement Gratuit d’Essai désigne un Abonnement spécial permettant de tester le Service gratuitement et sans aucun engagement de souscription à un Abonnement payant.
  • Conditions Générales d’Utilisation désigne les conditions d’utilisation du Service Smart Tribune qui ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels Smart Tribune met à la disposition des Utilisateurs Finaux ses Services ainsi que l’accès et l’utilisation desdits Services.
  • Discussion désigne un nouveau sujet de discussion ouvert sur une Plateforme de Recueil par un Utilisateur Final ou un Abonné.
  • Données désignent les signes, signaux, messages, écrits, images, sons de toute nature et, de manière générale, tout contenu susceptible d’être stocké, rendu disponible, consulté, transporté, diffusé.
  • Formulaire de Recueil désigne le formulaire permettant à l’Utilisateur Final ou à l’Abonné de soumettre de nouvelles Discussions sur le Service. Celui-ci est disponible depuis la Plateforme de Recueil mais également depuis le site client si l’option a été configurée.
  • Interface d’Administration désigne un espace dédié à l’administration, à la modération des contenus et à la gestion du Service, réservé à l’Abonné.
  • Pages Vues désigne le nombre de visualisation des pages du Service par tout internaute, Utilisateur Final ou Abonné.
  • Période d’essai désigne la période durant laquelle un Abonnement payant peut être essayé gratuitement.
  • Plateforme de Recueil désigne l’interface en ligne dédiée à l’Abonné et qui agrège l’ensemble du contenu ou Discussions soumis par les Utilisateurs Finaux ou l’Abonné.
  • Reclassement désigne pour un Abonné l’action de migrer vers un Abonnement inférieur.
  • Service désigne le service Smart Tribune proposé par JCS WEB tel que défini à l’article 4.
  • Site désigne le site internet de JCS WEB accessible depuis l’adresse suivante : www.smart-tribune.com.
  • Souscripteur désigne l’internaute en cours de souscription à l’un des Abonnements proposés par JCS WEB et qui sera donc ensuite désigné comme l’Abonné.
  • Surclassement désigne pour un Abonné l’action de migrer vers un Abonnement supérieur.
  • JCS Web : Société éditrice du Service Smart Tribune.
  • Bonne Moeurs : sont les habitudes, les usages conformes à la moralité, à la religion et à la culture d’un pays ou d’un peuple. Elles constituent un ensemble de normes, le plus souvent coutumières, en partie formulées dans les traités de civilité et dans les règles de droit civil et pénal.

Principes de fonctionnement

Smart Tribune est un service permettant le recueil d’avis utilisateurs sur internet et l’exploitation des données recueillies.

Cet espace de dialogue est régi par les présentes Conditions Générales d’Utilisation qui vise à organiser le mieux possible les échanges entre ses différents Utilisateurs. Le simple fait d’accéder et d’utiliser à titre occasionnelment ou régulièrement cet espace vaut acceptation de l’intégralité des clauses, droits et obligations des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

1. Comment ça fonctionne ?

  • a. Inscription votre nom, prénom ou pseudo, et une adresse email valide OU connectez-vous via votre compte Facebook, Twitter ou Google grâce aux formulaires existants.
  • b. Les discussions qui passionnent la communauté via la recherche dynamique mise à votre disposition en tapant le ou les mot(s) clef(s).
  • c. Participez et proposez votre discussion ou réagissez aux discussions déjà lancées par la communauté ou la marque.
  • d. Votez pour les sujets qui vous intéressent. Ils seront mis en avant sur la plateforme.

NB : lorsque vous soumettez une discussion, vous avez la possibilité de recevoir une notification par courriel pour suivre l’activité sur cette discussion.

2. Les modalités d’accès, d’inscription et gestion du Service.

  • L’accès à la Plateforme de dialogues nécessite que vous disposiez d’une connexion Internet opérationnelle. N’ayant aucun pouvoir ni responsabilité sur la chaine de liaison dans le réseau Internet, Smart Tribune ne peut vous garantir l’accès au Service.
  • Lorsque vous remplissez le formulaire d’inscription : vous vous engagez à remplir correctement ledit formulaire, et notamment à ne communiquer que des informations exactes, à jour et complètes. Notamment, vous vous engagez à ne pas utiliser de pseudonyme dans votre adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d’autrui, ou d’œuvres protégées par le droit d’auteur et/ou le droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu’en soit le fondement.
  • À l’issue de cette éventuelle procédure d’inscription, votre compte Utilisateur sera créé, et vous recevrez une confirmation par courrier électronique.
  • Vous pouvez solliciter à tout moment la suppression de votre compte Utilisateur directement depuis votre profil dans la section « supprimer mon compte » disponible à l’adresse suivante : http://smart-tribune.com/profil/supprimer.
  • Vous reconnaissez que ce compte utilisateur est l’équivalent de votre identité vis à vis du Service. Il vous appartient donc de mettre et de maintenir à jour les informations relatives à votre compte utilisateur, telles que présentées dans votre profil public.

3. Accès au Service et disponibilité

  • Il appartient donc à tout Utilisateur de prendre les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques ou logiciels de ses différents risques. L’Utilisateur accepte que Smart Tribune ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur.
  • Smart Tribune fera de son mieux pour permettre un accès au Service à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir.
  • La responsabilité de Smart Tribune ne pourra pas être engagée à ce titre.
  • Smart Tribune décline également toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à l’Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique.

4. Contenus illicites

Vous êtes responsable de tout contenu (information, codes, données, textes, images, avis, recommandation, etc…) ou de manière générale de toute participation. Nous déclinons à cet égard toute responsabilité et ce, même lorsque nous nous réservons la faculté de pratiquer un contrôle éditorial ou le droit de supprimer.

Nous vous rappelons que vous ne devez en aucun cas enfreindre la Loi notamment en diffusant sur les Plateformes des propos directement et/ou indirectement (ex : incitation) contraires à l’Ordre Public (injures, diffamations, menaces, discrimination, racisme etc…) et /ou aux Bonnes Mœurs (pornographie, pédophilie etc..).

Smart-tribune.com se réserve le droit de supprimer tout compte ou plateforme manifestement illégal. Tout contenu ou acte illégal pourra être rapporté aux services concernés et poursuivi en justice sans aucun préavis.

Vous répondrez de tout préjudice que vous nous causerez ou que vous causerez à un tiers par l’intermédiaire du Service Smart Tribune.

5. Responsabilité de contenu

Vous reconnaissez et convenez que toute information, codes, données, textes, images, ou d’autres contenus, si publiquement signalé ou en privé transmis, sont la responsabilité unique de la personne à l’origine du contenu. Ceci signifie que vous, et non Smart Tribune, êtes entièrement responsable de tout le contenu que vous téléchargez, postez, envoyez par email ou transmettez autrement que par l’intermédiaire du Service. Dans aucunes circonstances Smart Tribune ne sera responsable de quelque façon et de n’importe quel contenu d’Abonné, d’Utilisateur ou d’un tiers, y compris, mais non limité, pour toutes les erreurs ou omissions dans un tel contenu, ou pour n’importe quels pertes ou dommages suite à l’utilisation d’un tel contenu signalé.

6. Mise en ligne, édition et modération des contenus

Ce Service est modéré à posteriori, ce qui signifie que tous les messages ne sont pas modérés avant leur affichage. Si vous constatez des infractions ou des abus dans l’utilisation du Service, il vous appartient de les signaler via le bouton « SIGNALER UN ABUS» présent sur chacune des discussions si la fonctionnalité est active sur la plateforme en question.

  • L’Abonné se réserve notamment la possibilité de modérer la publication des messages contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, violents, racistes, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre, injurieux ou grossiers, contraires aux droits d’auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée, qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur ou qui seraient redondants, de nature publicitaire ou promotionnelle
  • Nonobstant cette réserve, vous comprenez et acceptez que la diffusion de ces contenus présente un caractère public et non secret. Par conséquent, vos contenus peuvent être lus par d’autres personnes, sans que vous en soyez avertis. Vous devez donc faire preuve de vigilance quant aux informations que vous publiez sur l’espace de dialogue, notamment en ce qui concerne toute information personnelle d’identification vous concernant ou concernant votre entourage, notamment familial.

7. Responsabilité du login et du mot de passe

Lors de l’enregistrement, vous recevrez un mot de passe et un identifiant. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité du mot de passe et de l’identifiant, et êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre mot de passe ou identifiant. Vous devez informer immédiatement Smart-tribune.com si une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou compte ou de n’importe quelle autre infraction de sécurité est effectuée, et vous devez vous assurer que vous sortez de votre compte à la fin de chaque session. Smart-tribune.com ne peut et ne sera pas tenu comme responsable des pertes ou dommages résultant d’un manquement à cette condition.

8. Données et sécurité

Le nécessaire est effectué pour éviter tout ralentissement ou tout temps d’arrêt inattendu du Service mais il n’est pas possible de garantir ces ralentissements ou de prévoir ces temps d’arrêt. Aucun problème de réseau, de serveurs ou autres pannes n’est couvert sous aucune garantie. Aucun remboursement ne peut être envisagé pour un arrêt de service, un dommage ou une perte de contenu. Plusieurs systèmes sont mis en place pour assurer une sécurité maximum du contenu. Ainsi une sauvegarde de l’ensemble des données est effectuée quotidiennement. Une sauvegarde complète est téléchargeable par l’Abonné directement depuis sont interface d’administration. L’administrateur du compte peut demander une restauration de son compte tel qu’il était à une date antérieure. Le compte sera alors re installé dans l’état et les nouvelles données soumises entre temps sur la ou les plateformes du compte seront perdues.

9. Utilisation de vos données personnelles

En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation par notre site des données personnelles vous concernant, que vous avez communiquées. Ces données sont nécessaires pour vous adresser notamment des alertes/notifications et vous permettre de bénéficier de certaines fonctionnalités offertes par le Service.

En vertu de la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées qui vous concernent.

Lorsque nous avons recours à des tiers pour le traitement de vos informations personnelles, nous veillons à ce qu’ils respectent notre Politique de Confidentialité ainsi que toutes mesures de confidentialité et de sécurité appropriées.

Nous pourrions également communiquer des informations à des tiers dans des circonstances précises notamment à la requête d’une autorité publique, à des fins de prévention des fraudes ou des dommages imminents, ou encore afin d’assurer la sécurité de notre réseau et de nos services.

Vous pouvez refuser de nous fournir des informations personnelles et / ou refuser les cookies dans votre navigateur. Pour plus de détails se reporter à la Politique de Confidentialité du Service.

10. Limitations des services

Le Service peut être employé uniquement dans le but prévu pour lequel un tel service a été rendu disponible. Vous ne pouvez pas utiliser le Service, ou associer le Service à tout contenu ou activités qui porteraient atteinte au droit privé de la personne :

  • Contenu illégal, nocif, menaçant, abusif, diffamatoire, vulgaire, obscène ou éthiquement répréhensible
  • Contenu qui révèle des informations permettant d’identifier personnellement des enfants de moins de 18 ans ou qui en exploite les images

11. Respect des droits de propriété et marques

L’ensemble des éléments que vous voyez, que vous lisez sur le Service est protégé par la législation sur le droit d’auteur. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre le Service ou des éléments du Service, tels que textes, images sans l’autorisation écrite et préalable de Smart Tribune. Les marques et logos figurant sur le site, sont la propriété de Smart Tribune ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un de ces éléments sans l’autorisation écrite de Smart Tribune ou du tiers, détenteur des droits sur la marque ou logo figurant sur le site. Smart Tribune se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.

12. Modification des conditions générales

Ces Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment, à la discrétion de Smart-Tribune. Tous les comptes devront être conformes à tous les changements faits à ces politiques, avec un préavis de 30 jours.

13. Acceptation

L’utilisation du Service Smart Tribune implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation décrites.

En cas de problème avec une plateforme, vous pouvez envoyer un litige par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@smart-tribune.com

14. Responsabilités

De la société : Les informations communiquées sur le site sont fournies en l’état. La société ne donne aucune garantie, explicite ou implicite et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations.

Ces informations peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.

De l’Abonné : L’Abonné est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, indirects, causés à tout tiers, y compris Smart-tribune.com du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du site lui-même ou de l’un de ses éléments; quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages et garantit Smart-tribune.com des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait faire l’objet.

L’Abonné de Smart-tribune.com renonce à exercer tout recours contre Smart-tribune.com dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site de Smart-tribune.com.

De l’Utilisateur: L’Utilisateur du service (ou Internaute) est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, indirects, causés à tout tiers, y compris Smart-tribune.com du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du site lui-même ou de l’un de ses éléments; quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages et garantit Smart-tribune.com des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait faire l’objet.

L’utilisateur du service renonce à exercer tout recours contre Smart-tribune.com dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site de Smart-tribune.com.

15. Mentions Légales

La société responsable de l’édition du Service Smart Tribune décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du site.

Le Service Smart Tribune est édité par :
JCS Web
Société par actions simplifiées, dont le siège est établi au :
24 Rue du Pré Saint Gervais
93500 Pantin
France

Le Service Smart Tribune est hébergé par:

OVH France

SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France