Mentions Légales

Conditions Générales de vente entre les soussignés
Le client, ci-après dénommé «l’Abonné»
D’une part,

et

JCS WEB, dont le nom commercial est «Smart-Tribune», société par actions simplifiée, au capital de 24 000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 534 318 647 dont le siège social est situé 15 rue de Poirier de Narcay 75014 Paris, représentée par Monsieur Jeremy Gallemard en sa qualité de Président.

Ci-après dénommée : «JCS WEB» ou «Smart Tribune»
D’autre part,

JCS WEB et l’Abonné sont ci-après dénommés collectivement les «Parties» et individuellement la «Partie».

Préambule

JCS WEB, dont le nom commercial est « Smart-Tribune », société par actions simplifiée, au capital de 24 000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 534 318 647 dont le siège social est situé 15 rue de Poirier de Narcay 75014 Paris, représentée par Monsieur Jeremy Gallemard en sa qualité de Président.

La conception, le graphisme, le contenu, l’organisation de ce site sont des œuvres originales et sont l’entière propriété de JCS Web SAS

Toute personne qui portera atteinte aux droits de propriété intellectuelle attachés aux différents objets de ce site Internet se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

Informations Légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.smart-tribune.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
Smart Tribune – JCS Web SAS
RCS PARIS 534 318 647
24 Rue du Pré Saint Gervais
93500 Pantin

Créateur :
JCS Web SAS
Responsable publication : Jeremy Gallemard – jeremy@smart-tribune.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Samy Lastmann – samy@smart-tribune.com

Hébergeur :

OVH France

SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France