Politique de Confidentialité

Préambule

Notre politique de confidentialité (ci après « Politique de Confidentialité ») définit la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons les informations que vous fournissez.

Les informations collectées et leur utilisation peuvent être différentes selon s'il s'agit de l'utilisateur final qui utilise le Service Smart Tribune, c'est à dire l'internaute qui navigue et interagit sur les plateformes de recueil du Service, ou l'abonné ayant souscrit à l'Abonnement Smart Tribune c'est à dire le client qui a souscris à l'une des offres du service et ouvre une plateforme de recueil.

Notre politique de confidentialité est susceptible d'être mise à jour, nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Date de dernière mise à jour : 26/02/2012

Lexique

Les termes ci-dessous, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, auront la signification indiquée ci-dessous :

  • Abonné désigne toute personne physique majeure disposant de la capacité juridique ou personne morale ayant souscrit à l’abonnement Smart Tribune.
  • Abonnement désigne les différentes offres de souscription au Service proposées par JCS WEB.
  • Abonnement Gratuit d’Essai désigne un Abonnement spécial permettant de tester le Service gratuitement et sans aucun engagement de souscription à un Abonnement payant.
  • Conditions Générales d’Utilisation désigne les conditions d'utilisation du Service Smart Tribune qui ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels Smart Tribune met à la disposition des Utilisateurs Finaux ses Services ainsi que l'accès et l'utilisation desdits Services.
  • Discussion désigne un nouveau sujet de discussion ouvert sur une Plateforme de Recueil par un Utilisateur Final ou un Abonné.
  • Données désignent les signes, signaux, messages, écrits, images, sons de toute nature et, de manière générale, tout contenu susceptible d’être stocké, rendu disponible, consulté, transporté, diffusé.
  • Formulaire de Recueil désigne le formulaire permettant à l’Utilisateur Final ou à l’Abonné de soumettre de nouvelles Discussions sur le Service. Celui-ci est disponible depuis la Plateforme de Recueil mais également depuis le site client si l’option a été configurée.
  • Interface d’Administration désigne un espace dédié à l’administration, à la modération des contenus et à la gestion du Service, réservé à l’Abonné.
  • Pages Vues désigne le nombre de visualisation des pages du Service par tout internaute, Utilisateur Final ou Abonné.
  • Période d’essai désigne la période durant laquelle un Abonnement payant peut être essayé gratuitement.
  • Plateforme de Recueil désigne l’interface en ligne dédiée à l’Abonné et qui agrège l'ensemble du contenu ou Discussions soumis par les Utilisateurs Finaux ou l’Abonné.
  • Reclassement désigne pour un Abonné l’action de migrer vers un Abonnement inférieur.
  • Service désigne le service Smart Tribune proposé par JCS WEB tel que défini à l’article 4.
  • Site désigne le site internet de JCS WEB accessible depuis l’adresse suivante : www.smart-tribune.com.
  • Souscripteur désigne l’internaute en cours de souscription à l’un des Abonnements proposés par JCS WEB et qui sera donc ensuite désigné comme l’Abonné.
  • Surclassement désigne pour un Abonné l’action de migrer vers un Abonnement supérieur.
  • Utilisateur Final désigne un internaute non Abonné inscrit sur le Service Smart Tribune. Celui-ci possède un compte utilisateur et un profil utilisateur sur le Service.

1. Ce que nous collectons

Souscription de l'Abonné

Pour pouvoir souscrire à un Abonnement « Smart Tribune », il vous sera demandé de créer votre « profil » utilisateur dans un premier temps. Lors de cette création il vous sera demandé de fournir votre adresse email, votre nom d'utilisateur qui sera utilisé comme votre identifiant d'utilisateur et selon les cas un mot de passe.

Le mot de passe vous confère une individualisation et confidentialité à vos démarches. Vous avez l'obligation de ne pas le communiquer. Toute perte du secret et ses éventuelles conséquences relèveront de votre unique et entière responsabilité.

Vous serez dans un second temps invité à remplir un formulaire incluant des informations obligatoires telles que l'url souhaitée de la plateforme, et l'offre choisie mais aussi des informations optionnelles telles que le nom de l'entreprise, le site web de l'entreprise ou encore le poste occupé au sein de l'entreprise.

Nous vous enverrons un mail de confirmation à l'adresse indiquée sur le formulaire. Il est très important que vous fournissiez une adresse électronique valide et opérationnelle afin que vous receviez votre mail de confirmation, vos alertes et notes d'informations.

Si vous n'avez pas reçu votre email de confirmation, ou fait une erreur sur le formulaire, veuillez contacter le service client au 09 72 34 93 95 ouvert du lundi au vendredi de 10h à 19h ou par mail au contact@smart-tribune.com

Lorsqu'une adresse électronique ne fonctionne pas, Smart Tribune se donne le droit désactiver le mot de passe associé.

Durant le processus souscription, vous serez amené à choisir une formule d'abonnement. Et à fournir vos coordonnées bancaires et adresse de facturation dans le cadre d'une souscription à un abonnement payant.

Ces données peuvent être utilisées pour traiter la commande, obtenir le paiement par le biais de la banque ou de l'organisme de crédit concerné et activer la formule souscrite. En cas de problème avec votre souscription, un représentant de Smart Tribune peut vous contacter par email, téléphone, fax ou courrier. Un email de confirmation est envoyé pour chaque souscription en ligne à l'adresse que vous avez fournie.

Pour vous permettre un paiement par carte bancaire entièrement sécurisé, nous avons choisi le partenaire Pay box system. Toutes les coordonnées bancaires sont cryptées au moyen de la technologie SSL.

Pour augmenter la sécurité des transactions, vos coordonnées bancaires saisies en ligne ne transitent pas par Smart Tribune, qui ne peut en aucune façon y avoir accès, et ne sont pas conservées. Quant aux coordonnées bancaires transmises par courrier ou par fax, Smart Tribune s'engage à ne pas les divulguer.

Inscription au Service "Smart Tribune"

Pour pouvoir s'inscrire au Service « Smart Tribune », il vous sera demandé de créer votre « profil » utilisateur. Lors de cette création il vous sera demandé de fournir votre adresse email, votre nom d'utilisateur qui sera utilisé comme votre identifiant d'utilisateur et selon les cas un mot de passe.

Nous vous enverrons un mail de confirmation à l'adresse indiquée sur le formulaire. Il est très important que vous fournissiez une adresse électronique valide et opérationnelle afin de recevoir votre mail de confirmation, vos alertes et notes d'informations.

Si vous n'avez pas reçu votre email de confirmation, ou fait une erreur sur le formulaire, veuillez contacter le service client au 09 72 34 93 95 ouvert du lundi au vendredi de 10h à 19h.

Lorsqu'une adresse électronique ne fonctionne pas, JCS Web se donne le droit désactiver le mot de passe associé.

2. Ce que nous faisons avec les informations collectées

Nous utilisons les données personnelles recueillies aux fins suivantes selon les cas:

  • Pour la fourniture de produits et services, la facturation, l'identification et l'authentification, l'amélioration des services, de contact, de recherche, d'analyses et de reporting.
  • Pour recevoir des messages électroniques en option tels que les alertes et notifications, il vous sera demandé de nous fournir votre adresse email. En plus de ces messages en option, Smart Tribune peut vous contacter via n'importe quelle adresse email fournie pour les messages transactionnels ou de relations telles que des messages d'état de compte, mises à jour de sécurité ou des notifications de changements dans les termes de votre offre ou du service Smart Tribune. Ces types de messages transactionnels ou de relation ne sont pas facultatifs.
  • Smart Tribune peut automatiquement recevoir et enregistrer des informations sur ses serveurs à partir de votre navigateur, y compris votre adresse IP, cookies (confère ci-dessous) et les pages que vous demandez. Cette information peut être utilisée à diverses fins, notamment pour:
    • Diagnostiquer et prévenir les problèmes de service ou technologie rapportés par nos utilisateurs ou des ingénieurs qui sont associés à des adresses IP contrôlées par une société web spécifique ou Fournisseur d'accès à internet.
    • Estimer le nombre total d'utilisateurs qui visitent le service Smart Tribune.
    • Déterminer quels utilisateurs ont des privilèges d'accès à certains contenus, services ou ressources que nous offrons.
    • Obtenir des statistiques de fréquentation et visite
    • Mener des recherches pour améliorer le service Smart Tribune
    • Aider à combattre la fraude et les abus.
  • Fournir des analyses et des rapports.
  • Pour des sondages et concours: occasionnellement, Smart Tribune ou la personne physique ou morale (l'Abonné) ayant souscrit au service pourront demander des informations aux utilisateurs par le biais d'enquêtes ou concours. La participation à ces enquêtes ou concours est entièrement libre. Les informations que nous obtenons par ce biais sont principalement utilisées pour mieux comprendre les utilisateurs. En cas de publication des résultats d'un concours ou d'une enquête, aucune information personnelle n'est divulguée sans l'autorisation préalable des gagnants.
  • Pour le service « Envoyer à un ami »: Lorsque vous utilisez le service « Envoyer à un ami », il vous est demandé de fournir des noms et des adresses électroniques. Dans le cadre de ce service « Envoyer à un ami », Smart Tribune envoie de votre part un email contenant des liens vers les informations que vous avez sélectionnées sur le site ou sur le service.
  • Pour votre abonnement à la Newsletter et aux Offres Spéciales Smart Tribune : lorsque vous donnez votre adresse électronique, vous avez la possibilité de vous abonner à la newsletter (bulletin d'information) de Smart Tribune. Si vous faites le choix de recevoir ces communications, Smart Tribune vous envoie régulièrement des emails contenant des informations sur nos services, sur les mises à jour et nouvelles fonctionnalités et sur les offres spéciales que nous estimons susceptibles de vous intéresser.
  • Si, à tout moment, vous souhaitez arrêter votre abonnement la Newsletter et à ces communications, veuillez suivre les informations de désabonnement contenues dans ces emails ou envoyez-nous un email nous demandant de vous retirer de la liste de diffusion.

3. Sécurité

Nous nous sommes engagés à assurer que votre information soit sécurisée. Afin de prévenir un accès non autorisé ou divulgation, nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et de gestion pour sauvegarder et sécuriser les informations que nous recueillons en ligne.

Smart Tribune est le seul détenteur des informations collectées sur son site Web et ses services. Nous ne procéderons ni à la vente, ni à la diffusion, ni à la location de ces informations à des tiers, excepté si cela était requis par la loi ou dans le cadre d'une procédure légale

4. Partage des données personnelles

Smart Tribune ne partage pas les données personnelles recueillies collectées, sauf accord préalable de votre part ou l'exception de celles décrites dans cette Politique de confidentialité.

Avec votre accord préalable, Smart Tribune pourra partager vos informations lorsque il est nécessaire de compléter une transaction, d'exploiter ou d'améliorer le service Smart Tribune ou à prendre certaines mesures que vous nous avez demandé d'entreprendre.

Smart Tribune pourra partager votre adresse e-mail avec les entreprises clientes du service de Smart Tribune lorsque vous autorisez Smart Tribune à le faire ou dans le cas de privatisation de plateforme au sein de l'offre Sur Mesure. L'utilisation de vos informations est alors soumise à la politique de confidentialité de l'entreprise en question.

Smart Tribune peut partager les renseignements personnels dans les circonstances suivantes :

  • Dans le cadre de l'exploitation de nos activités, il peut être nécessaire de donner accès à vos renseignements personnels. Lorsque c'est possible, nous cherchons à obtenir des accords de confidentialité qui sont compatibles avec cette Politique de Confidentialité.
  • Nous pouvons partager vos informations personnelles pour répondre aux citations à comparaître, ordonnances de la cour, ou procédure légale, afin d'établir ou exercer nos droits légaux, nous défendre contre des réclamations légales.
  • Smart Tribune est autorisé à transmettre vos renseignements personnels dans le cadre d'enquêtes judiciaires ou prendre des mesures concernant des activités illégales, suspicion de fraude, des situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, ou toutes violations de nos différentes conditions.

Un "cookie" est une petite quantité de données, qui comprend généralement un identifiant anonyme unique qui est envoyé à votre navigateur et stocké sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous affichez une page Web, une publicité, une vidéo ou d'autres types de contenu. Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter tous les cookies, rejeter tous les cookies ou vous avertir quand un cookie est créé. Si vous rejetez tous les cookies, ou plus précisément rejeter les cookies enregistrés par Smart Tribune, vous pouvez ne pas être en mesure de profiter pleinement des fonctionnalités du Service de Smart Tribune.

Smart Tribune utilise des cookies pour un certain nombre d'objectifs, notamment :

  • Vous identifier comme un titulaire de compte.
  • Vous obligez à re-saisir votre mot de passe après qu'une certaine période de temps se soit écoulé dans le but de vous protéger contre des accès frauduleux ou accidentels.
  • Garder une trace des préférences que vous définissez lorsque vous utilisez Smart Tribune.
  • Produire des estimations et rapports de la taille de notre audience totale.
  • Mener des recherches pour améliorer le service Smart Tribune.

Smart tribune ne collecte aucune information personnelle à partir des cookies.

6. Conservation des données personnelles et autres données

Smart Tribune se réserve le droit de conserver vos données personnelles, ainsi que d'autres données collectées à votre sujet et le contenu que vous soumettez sur ou via le Service Smart Tribune dans la mesure requise par les lois, règles et règlements et que cela est raisonnablement nécessaire dans le but de protéger nos intérêts juridiques et d'exploiter notre entreprise.

Ces données sur l'Abonné ou l'Utilisateur sont conservées pour des raisons juridiques ou pour la facturation. Ces données sont conservées pour la restauration de compte pendant une durée maximum de 6 mois après suppression volontaire ou automatique du compte en question.

7. Transmission de données et stockage

Smart Tribune utilise des fournisseurs tiers pour fournir les services nécessaires tel que paiement en ligne, hébergement, stockage. Lorsque c'est possible, nous cherchons à obtenir des accords de confidentialité qui sont compatibles avec cette Politique de Confidentialité et empêchent la divulgation de vos informations personnelles. Nous vérifions avec soin les politiques de confidentialité de nos fournisseurs ou partenaires afin de s'assurer qu'ils portent la même attention et le même engagement à la confidentialité que Smart Tribune.

8. utilisation internationale

Le Service Smart Tribune est hébergé en France. Si vous utilisez le service Smart Tribune à l'extérieur des frontière française, vous reconnaissez que vous transférez volontairement des informations (y compris éventuellement des renseignements personnels) en France et acceptez que l'utilisation, le stockage et le partage de vos informations sont exclusivement soumis aux lois en vigueur en France.

9. Questions

Toute question concernant cette Politique de Confidentialité doivent être adressées à contact@smart-tribune.com ou par courrier à

Smart Tribune
JCS Web SAS
15 rue Poirier de Narçay
75014 Paris

Lorsque vous visitez d'autres sites Web, nos garanties n'ont plus cours.

Notre site et Service peuvent contenir des liens vers d'autres sites Web hors de notre contrôle et qui ne sont pas couverts par cette Politique de Confidentialité. Si vous accédez à d'autres sites à l'aide des liens fournis, les opérateurs de ces sites peuvent collecter des données vous concernant qu'ils utiliseront conformément à leur politique de confidentialité, laquelle peut différer de la nôtre.

Si, à tout moment, nous décidons d'utiliser des informations personnellement identifiables d'une manière différente de celle déclarée au moment de leur collecte, nous vous avertirons par email et vous aurez le choix d'autoriser ou non Smart Tribune à utiliser les informations de cette nouvelle manière.

10. Loi informatique et liberté

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Liberté, modifiée par la Loi 2004-801 du 6 août 2004, le site de Smart Tribune a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1556220.

Les informations collectées dans le respect des dispositions légales sont destinées uniquement à Smart Tribune ;et sauf opposition de votre part , ne feront l'objet de communications extérieures que pour les seules nécessités de gestion ou pour satisfaire aux obligations légales.

Smart Tribune veille à la confidentialité de vos données personnelles, elles ne peuvent être lues que par Smart tribune, fournisseurs de Smart tribune ou partenaires

Ces informations peuvent donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification conformément à ladite loi auprès de Smart-Tribune en adressant une LRAR à l'adresse suivante :

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15 rue Poirier de Narçay
75014 Paris

Ou par email à contact@smart-tribune.com

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